Définition - Billet à ordre mobilisable
Écrit par Etienne NICOLAS,
Un billet à ordre mobilisable est un titre de crédit par lequel un emprunteur (le souscripteur) s'engage par écrit à payer une somme déterminée à une échéance fixée à un bénéficiaire (généralement une banque), et qui peut être refinancé auprès de la Banque centrale ou cédé sur le marché monétaire.
La mobilisabilité est la caractéristique essentielle de ce titre : elle signifie que la banque qui le détient peut le présenter à l'escompte auprès de la Banque centrale pour obtenir des liquidités avant l'échéance. Pour être mobilisable, le billet à ordre doit répondre à des critères stricts de forme, de durée et de qualité du signataire, définis par la réglementation bancaire et monétaire. Il est notamment utilisé dans le cadre des crédits de mobilisation de créances commerciales (CMCC).
Exemple de billet à ordre mobilisable
Une entreprise bénéficie d'un crédit de trésorerie auprès de sa banque. Pour matérialiser cette créance, elle signe un billet à ordre mobilisable d'un montant de 100 000 € à 90 jours. La banque peut ensuite présenter ce billet à la Banque centrale dans le cadre d'une opération de refinancement, récupérant ainsi des liquidités avant l'échéance du titre.
À retenir
- Un billet à ordre mobilisable est un titre de crédit par lequel le souscripteur s'engage à payer une somme à une échéance définie.
- Sa mobilisabilité permet à la banque bénéficiaire de le présenter au refinancement auprès de la Banque centrale.
- Il doit répondre à des critères stricts de forme et de qualité pour être éligible aux opérations de refinancement.
- Il est fréquemment utilisé dans les mécanismes de mobilisation de créances commerciales entre entreprises et établissements bancaires.
