Billets de trésorerie

Les billets de trésorerie sont des titres de créances, obligatoirement négociables, émis par des entreprises autres que les établissements de prêt et dont la durée de validité varie de 1 jour à 12 mois. Ces billets sont émis sur le marché monétaire.

L'émission de billets de trésorerie ne peut se faire que sous certaines conditions afférentes au statut juridique de l'entreprise, son capital et son contrôle. Les billets de trésorerie sont émis par coupure d'une valeur minimale de 150 000 euros. L'émettrice est libre de fixer la rémunération de ces billets, mais se doit néanmoins de proposer un taux corrélé aux taux en vigueur sur le marché monétaire.