Définition - K-bis

Un K-bis est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce, constituant l'extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) d'une entreprise et attestant de son existence légale.

Il regroupe les informations essentielles relatives à la société : dénomination sociale, forme juridique, numéro SIREN, adresse du siège social, capital social, identité des dirigeants, date de création et activité principale. Le K-bis est en quelque sorte la carte d'identité officielle d'une entreprise. Il est fréquemment demandé dans les relations commerciales, bancaires ou administratives pour vérifier l'existence et la régularité d'une société. Il doit dater de moins de trois mois pour être considéré comme valable dans la plupart des démarches. Il est consultable et téléchargeable en ligne via le site Infogreffe.

Exemple de K-bis

Une entreprise candidate à un appel d'offres public doit fournir un K-bis de moins de trois mois pour prouver son existence légale et la régularité de son inscription au RCS. La banque qui lui accorde un crédit professionnel lui demandera également ce document pour vérifier l'identité des dirigeants et la solidité juridique de la structure.

À retenir

• Le K-bis est l'extrait officiel du registre du commerce et des sociétés, équivalent de la carte d'identité d'une entreprise.
• Il contient les informations légales essentielles : dénomination, dirigeants, capital, siège social et activité.
• Il doit généralement dater de moins de trois mois pour être accepté dans les démarches administratives et commerciales.
• Il est disponible en téléchargement sur le site Infogreffe.