Définition - K-bis

Le K-bis, ou Kbis, est un document délivré par le Tribunal de Commerce, qui atteste qu'une entreprise a une existence officielle. Il récapitule les informations principales la concernant, comme sa raison sociale, son numéro d'identification, sa forme juridique, le montant de son capital, son code APE, l'adresse de son siège social, et les noms et adresses de son dirigeant et de ses administrateurs.

Ce document est obligatoire pour répondre à des appels d'offres publics, et souvent exigé par les fournisseurs avant d'accepter une commande. Sa validité est de trois mois.