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Définition - Bon anonyme

Arsalain EL KESSIR

Écrit par Arsalain EL KESSIR,

Un bon anonyme est un ancien produit de placement financier émis par des établissements bancaires ou la Caisse d'Épargne, dont l'identité du souscripteur n'était pas enregistrée auprès de l'émetteur, permettant ainsi une certaine discrétion sur la détention du capital.

Ces produits, très populaires en France jusqu'aux années 1990, permettaient à leur détenteur de percevoir des intérêts sans que son identité soit formellement associée au placement. Cependant, la réglementation fiscale a progressivement durci leur traitement : depuis 1998, les bons anonymes sont soumis à un prélèvement forfaitaire majoré et à un prélèvement social sans possibilité d'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Leur anonymat ne dispense pas du paiement de l'impôt, mais ne permet pas non plus de bénéficier des abattements et exonérations applicables aux placements nominatifs.

Exemple de bon anonyme

Un particulier a souscrit en 1990 un bon anonyme auprès de sa banque pour un montant de 10 000 €. À l'échéance, les intérêts perçus sont soumis à un prélèvement forfaitaire majoré de 60 %, bien supérieur au taux applicable aux produits nominatifs équivalents. L'anonymat du placement s'avère donc fiscalement très pénalisant par rapport à un placement identifié.

À retenir

  • Un bon anonyme est un placement bancaire dont l'identité du souscripteur n'est pas enregistrée auprès de l'émetteur.
  • Depuis 1998, ils sont soumis à une fiscalité majorée et pénalisante par rapport aux placements nominatifs.
  • L'anonymat ne dispense pas du paiement de l'impôt mais prive le détenteur des avantages fiscaux des produits identifiés.
  • Ce type de produit est aujourd'hui quasiment obsolète en raison de sa fiscalité dissuasive et des exigences de transparence financière.

 

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