Bon autonome

Le terme bon autonome est employé pour qualifier un bon de souscription d'obligation – BSO – ou un bon de souscription d'action – BSA – qui n'est lié à aucune valeur mobilière, comme une obligation, une action ou un autre actif financier, lors de son émission.

Un bon autonome est soumis au régime des valeurs mobilières. À ce titre, ses émetteurs peuvent l'émettre sur le marché soit gratuitement, sois en contrepartie d'un montant correspondant au droit d'entrée dans le capital social d'une entreprise.

 

 

 

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