Définition - Bon de participation
Écrit par Etienne NICOLAS,
Un bon de participation est un titre financier émis par une société, qui confère à son détenteur un droit de participation aux bénéfices et au boni de liquidation, sans lui accorder de droit de vote en assemblée générale.
Le bon de participation se rapproche de l'action par ses droits patrimoniaux (perception de dividendes, participation à la répartition de l'actif net en cas de dissolution) mais s'en distingue fondamentalement par l'absence de droits politiques. Son porteur ne peut ni voter les résolutions, ni élire les administrateurs, ni participer aux décisions stratégiques de la société. Ce titre constitue ainsi un instrument de financement permettant à une entreprise de lever des capitaux sans diluer le pouvoir de décision de ses actionnaires existants.
Les bons de participation sont particulièrement répandus en droit suisse, où ils sont encadrés par le Code des obligations. Ils y sont émis par des sociétés anonymes souhaitant renforcer leurs fonds propres tout en préservant l'équilibre de leur actionnariat. En France, des instruments similaires ont existé sous d'autres appellations, comme les certificats d'investissement, supprimés par l'ordonnance de 2004 réformant les valeurs mobilières.
Les bons de participation peuvent être cotés en bourse, offrant ainsi une liquidité à leurs détenteurs. Leur valeur de marché dépend des perspectives de rentabilité de la société et de la politique de distribution des dividendes.
Exemple de bon de participation
Une entreprise suisse souhaite lever 20 millions de francs pour financer son expansion sans modifier la répartition du pouvoir entre ses actionnaires familiaux. Elle émet des bons de participation souscrits par des investisseurs institutionnels. Ces derniers perçoivent un dividende identique à celui des actionnaires mais ne disposent d'aucun droit de vote lors des assemblées générales.
À retenir
- Le bon de participation donne droit aux bénéfices et au boni de liquidation, sans droit de vote.
- Il permet de lever des fonds sans diluer le pouvoir de décision des actionnaires existants.
- Il est particulièrement courant en droit suisse des sociétés.
- Il peut être coté en bourse, offrant une liquidité à ses détenteurs.
