Bon père de famille
Bon père de famille est une expression issue du latin qualifiant une conduite sociale raisonnable et adaptée aux spécificités de chaque situation. Les compagnies d'assurance, les banques, les usufruitiers, les usagers et les tuteurs sont tous tenus de se conduire en bon père de famille, autrement dit, se comporter prudemment, attentivement et conformément aux législations en vigueur.
Autrefois présente dans plusieurs articles des codes civil, de la pêche maritime, de l'urbanisme et de l'habitation français, l'expression « bon père de famille » a été supprimée en août 2014 et remplacée par le terme « raisonnable ».
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Papier
- Divorce
- Plafond de la sécurité sociale
- Contrat en Euros
- Réduction (assurance)
- Replacement cost
- Héritier
- Coût du capital dans un pays émergent
- Participation aux acquêts
- Réhaussement de bilan
- Pension costs
- Abus de bien social
- Office national des valeurs mobilières
- Conseil de Famille
- Location
- Clause abusive
- Insaisissabilité
- Curatelle
- Contribution au remboursement de la dette sociale
- Garantie extrinsèque d'achèvement
- Adoption plénière
- Résiliation
- Certaine (dette ou créance)
- Fonds de garantie en matière d'assurance
- Lettre de voiture
- Abus de majorité
- Licenciement
- Life annuity
- Charges constatées d'avance
- Différend en assurance
