Bon père de famille

Bon père de famille est une expression issue du latin qualifiant une conduite sociale raisonnable et adaptée aux spécificités de chaque situation. Les compagnies d'assurance, les banques, les usufruitiers, les usagers et les tuteurs sont tous tenus de se conduire en bon père de famille, autrement dit, se comporter prudemment, attentivement et conformément aux législations en vigueur.

Autrefois présente dans plusieurs articles des codes civil, de la pêche maritime, de l'urbanisme et de l'habitation français, l'expression « bon père de famille » a été supprimée en août 2014 et remplacée par le terme « raisonnable ».

 

 

 

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