Bon de souscription de parts de créateur d'entreprise
Un bon de souscription de parts de créateur d'entreprise, parfois présenté sous l'acronyme BSPCE, est un titre financier qui confère à son propriétaire le droit d'investir dans le capital de son entreprise en souscrivant ses actions à un prix déterminé lors de l'attribution du bon. Les bénéficiaires du BSPCE doivent être des salariés de l'entreprise émettrice, laquelle est une PME créée depuis moins de 15 ans et contrôlée à plus de 25 % par des personnes physiques.
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise sont incessibles. Les titres acquis avec ces bons bénéficient néanmoins d'un régime fiscal et social attractif, avec un impôt sur le revenu de 19 %, si le salarié a plus de 3 ans d'ancienneté lors de la cession des actions.
Comparer gratuitement les crédits immobilier
Autres définitions banques en ligne
- Interest
- Small and medium-sized industries
- Monetary aggregate
- Corporations
- Organisation mondiale du commerce
- Organisme de placement collectif immobilier
- Debt reduction
- Duopoly
- Precious Metals
- Organization of the petroleum exporting countries
- Exercise period
- Internal financing
- International bank account number
- International depositary receipts
- Collar
- International financial reporting interpretations committee
- Bid
- Earning Per Share
- Marché de futures
- International organisation of securities commissions
- Earnings before Interest, Taxes and Amortization
- International petroleum exchange
- GIE
- International securities identification number
- Extensible Business Reporting Language
- Prémarketing
- Externality
- Tier Two
- Gold
- EBRD
