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Définition - Boni de liquidation

Etienne NICOLAS

Écrit par Etienne NICOLAS,

Le boni de liquidation est la somme restante après le règlement de toutes les dettes d'une société dissoute, répartie entre les associés ou actionnaires proportionnellement à leurs droits dans le capital, une fois le remboursement de leurs apports effectué.

Lors de la dissolution et de la liquidation d'une société, le liquidateur procède à la vente des actifs, au remboursement de l'ensemble des créanciers et au remboursement du capital apporté par les associés. Si un excédent subsiste après ces opérations, il constitue le boni de liquidation. Ce boni est imposable : pour les personnes physiques, il est soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après déduction du montant des apports.

Exemple de boni de liquidation

Une SARL est dissoute après la vente de ses actifs pour 150 000 €. Après remboursement des dettes (50 000 €) et restitution du capital social aux associés (40 000 €), il reste 60 000 €. Ce boni de liquidation est distribué aux deux associés selon leur quote-part respective dans le capital, et est soumis à la fiscalité applicable aux revenus de capitaux mobiliers.

À retenir

  • Le boni de liquidation est le solde restant après paiement des dettes et remboursement du capital lors de la dissolution d'une société.
  • Il est distribué aux associés proportionnellement à leurs droits dans le capital social.
  • Il est fiscalement assimilé à un revenu de capitaux mobiliers et soumis au PFU de 30 % ou au barème progressif sur option.
  • Il se distingue du mali de liquidation, qui survient lorsque les actifs sont insuffisants pour rembourser l'intégralité des apports.

 

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