Définition - Bons de caisse

Les bons de caisse sont des titres de créance émis par un établissement bancaire ou une entreprise commerciale, par lesquels l'émetteur s'engage à rembourser à une échéance fixée le capital souscrit par l'investisseur, majoré des intérêts convenus.

Ce sont des instruments de financement à court ou moyen terme, d'une durée généralement comprise entre un mois et cinq ans. Ils peuvent être nominatifs (au nom du souscripteur) ou au porteur selon leur forme d'émission. Les intérêts peuvent être versés à terme échu ou précomptés (déduits dès l'émission). Les bons de caisse émis par les banques sont soumis à la réglementation bancaire et leur remboursement est garanti jusqu'à 100 000 € par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) lorsqu'ils sont nominatifs.

Exemple de bons de caisse

Un particulier souscrit un bon de caisse de 10 000 € à 3 ans auprès de sa banque, à un taux annuel de 3 %. À l'échéance, il récupère son capital de 10 000 € augmenté des intérêts cumulés sur la période, selon les modalités de versement prévues au contrat (annuel ou à terme échu).

À retenir

• Les bons de caisse sont des titres de créance à durée déterminée émis par des banques ou des entreprises pour se financer.
• Leur durée varie généralement de un mois à cinq ans, avec un taux fixé à la souscription.
• Lorsqu'ils sont nominatifs et émis par une banque, ils bénéficient de la garantie du FGDR jusqu'à 100 000 €.
• Les intérêts peuvent être versés périodiquement, à terme échu ou précomptés selon les conditions d'émission.