Définition - Bons de capitalisation

Les bons de capitalisation sont des placements financiers à moyen ou long terme émis par des compagnies d'assurance, permettant à leur souscripteur de constituer une épargne dont les revenus sont capitalisés (réinvestis automatiquement) pendant la durée du contrat, sans versement périodique d'intérêts.

Le bon de capitalisation fonctionne de manière similaire à un contrat d'assurance-vie en termes de supports d'investissement (fonds en euros à capital garanti, unités de compte) et de fiscalité, mais s'en distingue sur un point fondamental : il ne comporte pas de clause bénéficiaire liée au décès du souscripteur. Il s'agit d'un pur instrument de capitalisation, transmissible par endossement ou cession sans les contraintes successorales de l'assurance-vie.

Sur le plan fiscal, les bons de capitalisation bénéficient du même régime que l'assurance-vie : imposition des gains au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou au barème progressif, avec un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) sur les gains après huit ans de détention. Les bons de capitalisation présentent un avantage patrimonial spécifique : ils sont intégrés dans l'actif successoral à leur valeur nominale (montant des versements) et non à leur valeur de rachat, permettant de transmettre les plus-values latentes en franchise d'impôt sur le revenu.

À retenir

• Le bon de capitalisation est un placement dont les revenus sont réinvestis automatiquement.
• Il se distingue de l'assurance-vie par l'absence de clause bénéficiaire liée au décès.
• Il offre un avantage successoral : transmission à la valeur nominale, hors plus-values latentes.