Définition - Bordereau dailly

Le bordereau Dailly est un document juridique permettant à une entreprise de céder ou de nantir un ensemble de créances professionnelles à un établissement de crédit, afin d'obtenir un financement rapide, dans le cadre du dispositif instauré par la loi Dailly du 2 janvier 1981.

Du nom du sénateur Étienne Dailly à l'origine de cette loi, le bordereau Dailly offre aux entreprises un mécanisme simplifié de mobilisation de leurs créances clients. L'entreprise regroupe sur un même bordereau plusieurs factures dues par ses clients et le remet à sa banque, qui lui accorde en contrepartie un crédit. La cession prend effet à la date portée sur le bordereau, sans qu'il soit nécessaire de notifier individuellement chaque débiteur cédé, ce qui simplifie considérablement la procédure par rapport à une cession de créance classique.

Il existe deux formes de bordereau Dailly. La cession Dailly transfère la propriété des créances à la banque, qui en devient titulaire et supporte le risque d'impayé (sauf clause contraire). Le nantissement Dailly affecte les créances en garantie d'un prêt sans en transférer la propriété, l'entreprise conservant la gestion de l'encaissement. En pratique, la cession Dailly est la forme la plus utilisée.

Le bordereau Dailly se distingue de l'affacturage par sa simplicité et son coût généralement inférieur, mais il n'inclut pas les services de gestion du poste clients ni la garantie contre les impayés proposés par les factors.

Exemple de bordereau Dailly

Une PME dispose de 200 000 € de factures clients à échéance 60 jours. Elle établit un bordereau Dailly regroupant ces créances et le remet à sa banque, qui lui verse immédiatement 190 000 € (déduction faite des intérêts et commissions). À l'échéance, les clients règlent directement la banque. L'entreprise a ainsi obtenu des liquidités sans attendre le terme des délais de paiement.

À retenir

• Le bordereau Dailly permet de céder ou nantir des créances professionnelles auprès d'une banque.
• Il est régi par la loi Dailly de 1981 et offre une procédure simplifiée de mobilisation de créances.
• Il existe sous deux formes : cession (transfert de propriété) et nantissement (mise en garantie).
• Il constitue une alternative à l'affacturage, plus simple mais sans services de gestion associés.