Définition - Branche 23
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La branche 23 est une catégorie de contrats d'assurance-vie, principalement utilisée en Belgique et au Luxembourg, dont le rendement est directement lié à la performance de fonds d'investissement sous-jacents (unités de compte), sans garantie de capital ni de rendement minimum de la part de l'assureur.
Contrairement aux contrats de branche 21, qui offrent un taux garanti et une participation aux bénéfices, les contrats de branche 23 exposent le souscripteur au risque de marché : la valeur du contrat fluctue en fonction de l'évolution des fonds choisis (actions, obligations, immobilier, fonds mixtes). Le souscripteur supporte intégralement le risque de perte en capital, mais bénéficie en contrepartie d'un potentiel de rendement supérieur à long terme.
La dénomination « branche 23 » provient de la classification réglementaire belge des activités d'assurance, qui répertorie les assurances-vie liées à des fonds d'investissement sous le numéro 23. En Belgique, les contrats de branche 23 bénéficient d'un cadre fiscal avantageux : absence de précompte mobilier sur les plus-values (sauf en cas de garantie de rendement), pas de taxe sur les opérations de bourse et avantages successoraux selon la structuration du contrat. L'équivalent français est le contrat d'assurance-vie en unités de compte.
À retenir
- La branche 23 est une assurance-vie dont le rendement dépend de fonds d'investissement sous-jacents.
- Elle n'offre aucune garantie de capital, contrairement à la branche 21.
- Elle bénéficie d'un cadre fiscal avantageux en Belgique et au Luxembourg.
