Définition - Branche 26
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La Branche 26 est une catégorie de produits d'assurance collective utilisée en Belgique, correspondant aux fonds de capitalisation à rendement garanti souscrits par des entreprises dans le cadre de plans d'épargne-pension pour leurs employés.
Ces produits sont gérés par des compagnies d'assurance et offrent un rendement minimal garanti sur les primes versées, complété éventuellement par une participation bénéficiaire. Ils s'inscrivent dans le cadre des engagements de pension complémentaire d'entreprise, réglementés en Belgique par la loi sur les pensions complémentaires (LPC). La Branche 26 se distingue de la Branche 21, qui est un produit d'assurance vie individuel à taux garanti, et de la Branche 23, dont le rendement est lié à des fonds d'investissement sans garantie de capital.
Exemple de Branche 26
Une entreprise belge souscrit un plan de pension complémentaire via un produit Branche 26 auprès d'une compagnie d'assurance. Chaque mois, elle verse des primes pour ses employés. Ces sommes sont capitalisées à un taux garanti. À la retraite, l'employé perçoit le capital constitué, éventuellement majoré des participations bénéficiaires accordées par l'assureur.
À retenir
- La Branche 26 est un produit d'assurance collective belge à rendement garanti destiné aux plans de pension d'entreprise.
- Elle est souscrite par les employeurs au bénéfice de leurs salariés dans le cadre de la pension complémentaire.
- Elle se distingue de la Branche 21 (individuelle) et de la Branche 23 (liée à des fonds sans garantie).
- Son cadre légal est défini par la loi belge sur les pensions complémentaires (LPC).
