Définition - Brevets
Écrit par Etienne NICOLAS,
Les brevets sont des titres de propriété industrielle délivrés par une autorité publique, qui confèrent à leur titulaire un droit exclusif d'exploitation d'une invention pendant une durée limitée, généralement vingt ans, en échange de la divulgation publique de cette invention.
En France, les brevets sont délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et, au niveau européen, par l'Office européen des brevets (OEB). Pour être brevetable, une invention doit répondre à trois critères : la nouveauté, l'activité inventive (elle ne doit pas découler de manière évidente de l'état des connaissances existantes) et l'application industrielle.
Sur le plan comptable et financier, les brevets constituent des immobilisations incorporelles inscrites à l'actif du bilan de l'entreprise. Ils sont amortis sur leur durée d'utilisation ou sur la durée de protection légale restante. Les brevets représentent une composante majeure de la valeur immatérielle d'une entreprise, en particulier dans les secteurs de la pharmacie, de la technologie, de l'industrie automobile et de l'aéronautique. Ils peuvent être exploités directement, concédés sous licence en échange de redevances (royalties) ou cédés à des tiers.
Les brevets jouent un rôle croissant dans l'évaluation des entreprises. Un portefeuille de brevets solide peut constituer un avantage concurrentiel déterminant et un actif valorisable lors d'opérations de fusion-acquisition.
Exemple de brevets
Un laboratoire pharmaceutique obtient un brevet sur une nouvelle molécule thérapeutique. Pendant vingt ans, il dispose d'un monopole d'exploitation lui permettant de commercialiser le médicament sans concurrence générique. Il inscrit le brevet à l'actif de son bilan pour 5 millions d'euros et l'amortit sur sa durée de protection. Il concède également une licence à un partenaire japonais moyennant une redevance annuelle de 2 % du chiffre d'affaires.
À retenir
- Un brevet confère un droit exclusif d'exploitation d'une invention pendant vingt ans maximum.
- Il est inscrit en immobilisation incorporelle à l'actif du bilan de l'entreprise.
- Il peut être exploité directement, concédé sous licence ou cédé à un tiers.
- Le portefeuille de brevets est un élément clé de la valorisation des entreprises innovantes.
