Brevets
Les brevets sont des titres de propriété créés ou acquis par un individu ou une entreprise pour s'arroger le monopole d'exploitation d'une invention ou d'un procédé industriel sur une durée limitée.
Le brevet étant exclusivement national, il n'est valable que sur un territoire déterminé, dans un État déterminé. Ainsi, les inventeurs ou acquéreurs doivent déposer leur demande de brevet dans chaque pays ou dans un groupe de pays où ils souhaitent interdire l'exploitation de leur création.
Avec les licences, les marques et les concessions, les brevets constituent un poste important des immobilisations incorporelles. Leur coût d'acquisition peut être amorti durant leur exploitation économique.
Comparer gratuitement les crédits immobilier
Autres définitions banques en ligne
- Interest
- Small and medium-sized industries
- Monetary aggregate
- Corporations
- Organisation mondiale du commerce
- Organisme de placement collectif immobilier
- Debt reduction
- Duopoly
- Precious Metals
- Organization of the petroleum exporting countries
- Exercise period
- Internal financing
- International bank account number
- International depositary receipts
- Collar
- International financial reporting interpretations committee
- Bid
- Earning Per Share
- Marché de futures
- International organisation of securities commissions
- Earnings before Interest, Taxes and Amortization
- International petroleum exchange
- GIE
- International securities identification number
- Extensible Business Reporting Language
- Prémarketing
- Externality
- Tier Two
- EBRD
- Pact of stability and growth
