Brevets

Les brevets sont des titres de propriété créés ou acquis par un individu ou une entreprise pour s'arroger le monopole d'exploitation d'une invention ou d'un procédé industriel sur une durée limitée.

Le brevet étant exclusivement national, il n'est valable que sur un territoire déterminé, dans un État déterminé. Ainsi, les inventeurs ou acquéreurs doivent déposer leur demande de brevet dans chaque pays ou dans un groupe de pays où ils souhaitent interdire l'exploitation de leur création.

Avec les licences, les marques et les concessions, les brevets constituent un poste important des immobilisations incorporelles. Leur coût d'acquisition peut être amorti durant leur exploitation économique.

Comparer gratuitement les crédits immobiliers