Définition - Building permit

Un building permit, ou permis de construire en français, est une autorisation administrative obligatoire avant d'entreprendre certains travaux de construction ou d'aménagement.

Délivré par l'autorité compétente, souvent la mairie, ce document atteste que le projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur. Il est exigé pour la construction de bâtiments neufs, ainsi que pour certains agrandissements ou modifications importantes. Le dossier de demande comprend généralement des plans, une description du projet et son implantation.

Le building permit garantit la conformité des constructions aux normes locales d'aménagement du territoire. Réaliser des travaux sans cette autorisation, lorsqu'elle est requise, expose à des sanctions et à l'obligation de remise en état.

Exemple de building permit

Un particulier souhaite construire une maison sur un terrain. Avant de commencer, il dépose une demande de building permit en mairie, accompagnée des plans. Une fois l'autorisation accordée, il peut lancer les travaux dans le respect des règles d'urbanisme.

À retenir

• Autorisation administrative obligatoire avant certains travaux.
• Équivalent français : permis de construire.
• Atteste le respect des règles d'urbanisme.
• Construire sans permis requis expose à des sanctions.