Bureau de conciliation

Le bureau de conciliation est une composante du conseil des prud'hommes, chargée de régler les différends entre un employeur et un salarié. Les deux parties en désaccord, ou leurs représentants respectifs, doivent être présentes au moment du règlement de leur affaire.

Le bureau de conciliation intervient dès la signification du différend, avant même que l'affaire soit portée devant le tribunal de jugement. Cette formation cherche alors par tous les moyens – négociation de délivrances de bulletins de paie ou de certificats de travail, compromis, etc. - un arrangement à l'amiable entre les deux parties.

La phase de conciliation chaperonnée par ce bureau est incontournable. Si aucun accord n'est trouvé, la procédure de règlement est transférée au chambre de jugement.

 

 

 

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