Définition - Bureau de conciliation

Un bureau de conciliation est une instance de règlement amiable des litiges qui intervient avant toute procédure judiciaire, en réunissant les parties en conflit dans le but de trouver un accord négocié sous l'égide d'un tiers neutre et impartial.

Dans le domaine bancaire et financier, le recours à un bureau de conciliation permet de résoudre rapidement des différends entre un établissement de crédit et un client, sans avoir à saisir un tribunal. Cette démarche est généralement gratuite, confidentielle et non contraignante : si aucun accord n'est trouvé, chaque partie reste libre de recourir à la justice. En France, le médiateur bancaire joue un rôle similaire pour les litiges entre les particuliers et leurs banques.

Exemple de bureau de conciliation

Un emprunteur conteste les frais prélevés par sa banque sur son crédit à la consommation et n'obtient pas de réponse satisfaisante du service client. Il saisit le bureau de conciliation compétent, qui convoque les deux parties. Après examen du dossier, un accord est trouvé : la banque accepte de rembourser partiellement les frais litigieux et l'emprunteur renonce à toute action judiciaire sur ce point.

À retenir

• Un bureau de conciliation est une instance de règlement amiable des litiges, intervenant avant toute procédure judiciaire.
• Il réunit les parties sous l'égide d'un tiers neutre pour rechercher un accord négocié.
• La procédure est généralement gratuite, confidentielle et non contraignante pour les parties.
• En cas d'échec de la conciliation, chaque partie reste libre de saisir la justice pour trancher le litige.