Définition - Bureau de jugement

Le bureau de jugement est la formation du conseil de prud'hommes chargée de trancher un litige entre un salarié et un employeur lorsque la phase de conciliation a échoué. Il rend une décision sur le fond de l'affaire.

Devant le conseil de prud'hommes, un litige passe d'abord par une phase de conciliation. Si aucun accord n'est trouvé, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement, qui examine les arguments des deux parties et statue. Il est composé de conseillers représentant à parité les salariés et les employeurs. À l'issue des débats, il rend un jugement qui peut, par exemple, condamner une partie au versement d'indemnités. En cas de partage des voix, l'affaire peut être renvoyée devant un juge départiteur.

Le bureau de jugement constitue l'étape décisionnelle de la procédure prud'homale.

Exemple de bureau de jugement

Un salarié conteste son licenciement devant le conseil de prud'hommes. La conciliation ayant échoué, l'affaire est portée devant le bureau de jugement, qui examine les preuves et tranche le litige, par exemple en accordant des indemnités au salarié.

À retenir

• Le bureau de jugement tranche les litiges aux prud'hommes.
• Il intervient après l'échec de la conciliation.
• Il est composé à parité de salariés et d'employeurs.
• Il rend un jugement sur le fond de l'affaire.
• Un juge départiteur intervient en cas de partage des voix.