Définition - Capital social

Le capital social est l'ensemble des apports (en argent ou en nature) effectués par les associés ou actionnaires lors de la création d'une société ou de ses augmentations de capital ultérieures, en contrepartie desquels ils reçoivent des parts sociales ou des actions.

Il représente une ressource stable figurant au passif du bilan, dans les capitaux propres. Le capital social constitue le socle financier de la société et une garantie pour ses créanciers. Il est divisé en parts sociales (dans une SARL) ou en actions (dans une SA), réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports, déterminant ainsi leurs droits de vote et leur part dans les bénéfices. Le montant du capital social figure dans les statuts et fait l'objet d'une publicité légale. Il peut être augmenté (nouveaux apports, incorporation de réserves) ou réduit au cours de la vie de la société. Certaines formes juridiques imposent un capital minimum.

Exemple de capital social

Trois associés créent une SARL en apportant respectivement 20 000 €, 15 000 € et 15 000 €. Le capital social de la société s'élève à 50 000 €, divisé en parts sociales réparties selon les apports. Le premier associé, détenant 40 % du capital, dispose de droits de vote et de bénéfices proportionnels.

À retenir

• Le capital social est l'ensemble des apports des associés en échange de parts ou d'actions.
• Il figure au passif du bilan, dans les capitaux propres, et garantit les créanciers.
• Il détermine la répartition des droits de vote et des bénéfices entre associés.
• Il peut être augmenté ou réduit au cours de la vie de la société.