Définition - Capital transmission

La capital transmission, ou transmission de capital en français, désigne l'ensemble des opérations juridiques et financières permettant le transfert de la propriété d'une entreprise ou d'un patrimoine d'un cédant vers un ou plusieurs repreneurs, dans le cadre d'une cession, d'une succession ou d'une donation.

Elle concerne aussi bien la transmission d'entreprises familiales entre générations que la cession à des tiers (managers, investisseurs, concurrents). Elle implique une valorisation préalable de l'entreprise, le choix d'un mode de transmission adapté (cession de titres, cession de fonds de commerce, donation-partage, LBO familial) et une optimisation fiscale pour réduire la charge supportée par le cédant et le repreneur. En France, des dispositifs fiscaux comme le Pacte Dutreil facilitent la transmission d'entreprises familiales en réduisant significativement les droits de mutation.

Exemple de capital transmission

Un dirigeant fondateur d'une PME souhaite transmettre son entreprise à ses deux enfants. Plutôt que de la vendre à un tiers, il opte pour une donation-partage sous Pacte Dutreil, qui lui permet de transmettre 75 % de la valeur des titres en exonération de droits de donation, sous condition de conservation des titres pendant quatre ans et de poursuite de l'activité.

À retenir

• La capital transmission regroupe les opérations de transfert de propriété d'une entreprise ou d'un patrimoine vers un repreneur.
• Elle peut prendre plusieurs formes : cession à titre onéreux, donation, succession ou LBO familial.
• En France, le Pacte Dutreil permet de bénéficier d'une exonération partielle de droits lors de la transmission d'entreprises familiales.
• Une bonne préparation en amont (valorisation, structuration juridique, optimisation fiscale) est essentielle pour sécuriser l'opération.