Définition - Carry back

Le carry back, ou report en arrière des déficits en français, est un mécanisme fiscal qui permet à une entreprise ayant subi un déficit lors d'un exercice de l'imputer sur le bénéfice imposable de l'exercice précédent, générant ainsi une créance fiscale sur l'État.

Ce dispositif, encadré par l'article 220 quinquies du Code général des impôts en France, constitue une alternative au report en avant (carry forward), qui consiste à imputer le déficit sur les bénéfices futurs. Le carry back permet à l'entreprise d'obtenir immédiatement un remboursement partiel de l'impôt sur les sociétés précédemment acquitté, améliorant ainsi sa trésorerie à court terme. En France, le report en arrière est limité au bénéfice du seul exercice précédent et plafonné à 1 million d'euros.

Exemple de carry back

Une société a payé 120 000 € d'impôt sur les sociétés en N-1 sur un bénéfice de 400 000 €. En N, elle subit un déficit de 300 000 €. Elle opte pour le carry back et impute 300 000 € de déficit sur le bénéfice de N-1. L'État lui rembourse la fraction d'IS correspondante, soit environ 75 000 €, sous forme de créance fiscale utilisable immédiatement ou restituée au terme de cinq ans.

À retenir

• Le carry back permet d'imputer un déficit fiscal sur le bénéfice de l'exercice précédent, générant une créance sur l'État.
• Il s'oppose au carry forward (report en avant), qui impute le déficit sur les bénéfices futurs.
• En France, il est limité au bénéfice de l'exercice N-1 et plafonné à 1 million d'euros.
• Il améliore la trésorerie de l'entreprise en permettant un remboursement anticipé d'impôts déjà versés.