Carry back

Le carry back est une créance d'impôt transitoire, ou actif d'impôts différés. Si une entreprise perd de l'argent, il lui est possible de calculer les impôts payés sur les bénéfices non distribués des trois dernières années. De ce montant, elle déduit la perte de l'exercice en cours. Le solde sera le carry back, non imposable, et pourra être utilisé pour payer ses impôts au cours des cinq prochaines années. Après ce délai, la part non utilisée pourra être remboursée par l'État. En France, ces impôts différés doivent être comptabilisés, sauf si leur récupération est possible par un bénéfice probable lors de l'exercice de clôture de la transition, et si celle-ci ne dépend pas des résultats futurs de l'entreprise. Il s'agit, pour le fisc, de ne pas opérer la comptabilité d'une entreprise en difficulté passagère.

 

 

 

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