Définition - Cartel

Un cartel est une entente secrète ou formelle entre plusieurs entreprises concurrentes d'un même secteur, visant à coordonner leurs comportements commerciaux (prix, volumes, partage de marchés) pour limiter la concurrence et maximiser leurs profits collectifs au détriment des consommateurs.

Les cartels constituent une pratique anticoncurrentielle strictement interdite par le droit européen et les législations nationales. Les entreprises participantes s'accordent généralement pour fixer des prix minimaux, se répartir les marchés géographiques ou les clients, ou limiter leur production pour maintenir les prix à un niveau artificiellement élevé. Les autorités de concurrence (Autorité de la concurrence en France, Commission européenne) disposent de pouvoirs d'enquête étendus et peuvent infliger des amendes considérables, parfois calculées en pourcentage du chiffre d'affaires mondial des entreprises concernées.

Exemple de cartel

Plusieurs fabricants de composants électroniques se réunissent régulièrement pour fixer des prix planchers et se répartir les appels d'offres de leurs clients industriels. Après plusieurs années, une enquête de la Commission européenne révèle le cartel : les entreprises impliquées se voient infliger des amendes totalisant plusieurs centaines de millions d'euros, et certains dirigeants font l'objet de poursuites pénales dans leurs pays respectifs.

À retenir

• Un cartel est une entente entre concurrents visant à fixer les prix, partager les marchés ou limiter la production.
• Il constitue une pratique anticoncurrentielle illégale, sanctionnée par de lourdes amendes des autorités de la concurrence.
• Les entreprises qui dénoncent un cartel peuvent bénéficier d'une clémence (réduction ou exonération d'amende) selon leur degré de coopération.
• L'OPEP est souvent cité comme exemple de cartel légal à l'échelle internationale, car il coordonne la production pétrolière de ses membres.