Un carton de signature est un document sur lequel figure le modèle de signature d'un titulaire de compte, conservé par la banque pour vérifier l'authenticité des opérations.
Ce document, recueilli à l'ouverture du compte, permet à l'établissement bancaire de comparer la signature apposée sur un chèque, un ordre de virement ou un autre document avec celle déposée comme référence. Il contribue ainsi à la sécurité des transactions et à la prévention de la fraude.
Lorsqu'un compte comporte plusieurs titulaires ou mandataires, le carton de signature recense les signatures de chaque personne habilitée à effectuer des opérations. Il sert de référence officielle en cas de doute ou de litige.
À retenir
- Document conservant le modèle de signature du titulaire d'un compte.
- Recueilli par la banque à l'ouverture du compte.
- Permet de vérifier l'authenticité des opérations et de prévenir la fraude.
- Recense les signatures de tous les titulaires et mandataires habilités.