Définition - Carton de signature
Écrit par Ouafâa MACHRI,
Un carton de signature est un document sur lequel figure le modèle de signature d'un titulaire de compte, conservé par la banque pour vérifier l'authenticité des opérations.
Ce document, recueilli à l'ouverture du compte, permet à l'établissement bancaire de comparer la signature apposée sur un chèque, un ordre de virement ou un autre document avec celle déposée comme référence. Il contribue ainsi à la sécurité des transactions et à la prévention de la fraude.
Lorsqu'un compte comporte plusieurs titulaires ou mandataires, le carton de signature recense les signatures de chaque personne habilitée à effectuer des opérations. Il sert de référence officielle en cas de doute ou de litige.
À retenir
- Document conservant le modèle de signature du titulaire d'un compte.
- Recueilli par la banque à l'ouverture du compte.
- Permet de vérifier l'authenticité des opérations et de prévenir la fraude.
- Recense les signatures de tous les titulaires et mandataires habilités.
