Causalité

Le mot causalité désigne l'effet produit par un fait, ou par un refus d'agir prédéfini, aussi bien par une personne physique qu'une personne morale. L'effet ne précède jamais la cause.

En droit civil, ce terme désigne donc le lien de cause à effet entre un acte, ou une absence d'acte malgré un engagement contractuel, et les conséquences préjudiciables subies par un tiers.

Un acte dangereux, non prévu par son contrat de travail, peut inciter la justice à voir un lien de causalité dans ses éventuelles conséquences. Ou encore, l'engagement d'un fournisseur à fournir tel produit à telle date, sans s'y conformer, entraînant un préjudice pour son client.

 

 

 

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