Causalité
Le mot causalité désigne l'effet produit par un fait, ou par un refus d'agir prédéfini, aussi bien par une personne physique qu'une personne morale. L'effet ne précède jamais la cause.
En droit civil, ce terme désigne donc le lien de cause à effet entre un acte, ou une absence d'acte malgré un engagement contractuel, et les conséquences préjudiciables subies par un tiers.
Un acte dangereux, non prévu par son contrat de travail, peut inciter la justice à voir un lien de causalité dans ses éventuelles conséquences. Ou encore, l'engagement d'un fournisseur à fournir tel produit à telle date, sans s'y conformer, entraînant un préjudice pour son client.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Curateur
- Insurer
- Actuary
- Mandat de protection future
- Testament
- Committee Of European Securities Regulators
- Participation aux acquêts
- Résiliation
- Fonds de garantie dess assurances obligatoires de dommages
- Quotité d'assurance
- Emancipation
- Life annuity
- Charges constatées d'avance
- Bureau de conciliation
- Valeur à neuf
- Credit guarantee
- Conseil de Prud'hommes
- Conseil écrit
- Acte de notoriété
- Actif économique négatif
- Industrial tribunal
- Contrat de mariage
- Contrat en Euros
- Action en réduction de l'indu
- Curatelle
- Garantie
- Insured
- Madelin
- Garantie extrinsèque d'achèvement
- Actuaire
