Définition - Causalité
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La causalité est le lien de cause à effet entre un fait et un dommage, qui permet d'attribuer la responsabilité d'un préjudice à son auteur. Elle établit qu'un événement est bien à l'origine d'un autre.
En droit, la causalité est une condition essentielle de la responsabilité : pour qu'une personne soit tenue de réparer un dommage, il faut démontrer que son acte ou sa faute en est la cause directe. Ce lien doit être établi de manière suffisamment certaine. La notion intervient dans de nombreux domaines, comme la responsabilité civile, l'assurance ou l'indemnisation. En son absence, la responsabilité ne peut être engagée, même si une faute existe par ailleurs.
L'établissement du lien de causalité est souvent au coeur des litiges en réparation.
Exemple de causalité
Un automobiliste grille un feu rouge et percute un autre véhicule, causant des dégâts. Le lien de causalité entre son infraction et le dommage est établi : sa faute est directement à l'origine de l'accident, ce qui engage sa responsabilité.
À retenir
- La causalité est le lien de cause à effet entre un fait et un dommage.
- Elle est une condition essentielle de la responsabilité.
- Le lien doit être établi de façon certaine.
- Sans causalité, la responsabilité ne peut être engagée.
- Elle est souvent au coeur des litiges en réparation.
