Définition - Caution

Une caution est un engagement par lequel une personne physique ou morale (la caution) s'oblige envers un créancier à rembourser la dette d'un débiteur principal si ce dernier n'y satisfait pas lui-même, constituant ainsi une garantie personnelle pour le prêteur.

Ce contrat de cautionnement est encadré par le Code civil et doit être formalisé par écrit. La caution peut être simple, auquel cas le créancier doit d'abord poursuivre le débiteur principal avant de se retourner contre elle, ou solidaire, ce qui permet au créancier de réclamer le remboursement directement à la caution sans avoir à épuiser ses recours contre le débiteur. Dans le domaine du crédit immobilier, la caution peut également être apportée par un organisme spécialisé (Crédit Logement, SACCEF) qui se substitue à l'hypothèque.

Exemple de caution

Un étudiant souhaitant louer un appartement ne dispose pas de revenus suffisants. Ses parents se portent caution solidaire auprès du bailleur : si le locataire ne paie pas son loyer, le propriétaire peut directement exiger le règlement des sommes dues auprès des parents, sans attendre d'avoir tenté de recouvrer les loyers impayés auprès du locataire.

À retenir

• Une caution est une garantie personnelle par laquelle un tiers s'engage à rembourser la dette d'un débiteur défaillant.
• Elle peut être simple (recours préalable contre le débiteur obligatoire) ou solidaire (recours direct contre la caution possible).
• Elle doit obligatoirement être formalisée par un écrit pour être valide juridiquement.
• En crédit immobilier, des organismes de cautionnement peuvent remplacer l'hypothèque comme garantie du prêt.