Définition - Caution d'adjudication et de bonne fin
Écrit par Etienne NICOLAS,
La caution d'adjudication et de bonne fin regroupe deux garanties bancaires distinctes mais complémentaires, couramment exigées dans le cadre des marchés publics et des contrats internationaux pour sécuriser l'ensemble du processus, de la soumission à l'offre jusqu'à l'achèvement complet des travaux ou prestations.
La caution d'adjudication (bid bond) est une garantie exigée lors de la phase d'appel d'offres. Elle engage la banque du soumissionnaire à verser une indemnité au maître d'ouvrage si l'entreprise retenue retire son offre après l'adjudication ou refuse de signer le contrat. Son montant représente généralement entre 1 % et 5 % du montant de l'offre. Elle protège le donneur d'ordre contre les candidatures non sérieuses et les désistements de dernière minute, qui retarderaient le lancement du projet.
La caution de bonne fin (performance bond) prend le relais une fois le contrat signé. Elle garantit au maître d'ouvrage que l'entreprise exécutera ses obligations conformément aux termes du contrat (respect des délais, de la qualité, des spécifications techniques). En cas de défaillance de l'entreprise, le bénéficiaire peut appeler la caution pour financer l'achèvement des travaux par un autre prestataire. Son montant représente habituellement entre 5 % et 10 % de la valeur du contrat.
Ces deux cautions sont particulièrement fréquentes dans les secteurs du BTP, de l'ingénierie, de la défense et dans les marchés publics internationaux, notamment ceux financés par des institutions multilatérales comme la Banque mondiale.
Exemple de caution d'adjudication et de bonne fin
Une entreprise de travaux publics répond à un appel d'offres pour la construction d'un pont estimé à 10 millions d'euros. Elle présente une caution d'adjudication de 200 000 € (2 % du montant). Son offre est retenue. La caution d'adjudication est alors libérée et remplacée par une caution de bonne fin de 1 million d'euros (10 % du contrat), garantissant la bonne exécution des travaux jusqu'à la réception définitive de l'ouvrage.
À retenir
- La caution d'adjudication garantit le sérieux de l'offre d'un soumissionnaire lors d'un appel d'offres.
- La caution de bonne fin garantit l'exécution conforme du contrat après son attribution.
- Elles sont émises par la banque de l'entreprise candidate et protègent le maître d'ouvrage.
- Elles sont courantes dans les marchés publics, le BTP et les contrats internationaux.
