Définition - Caution logement

La caution logement est une garantie par laquelle un organisme spécialisé (société de cautionnement) se porte garant du remboursement d'un prêt immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur, constituant une alternative à l'hypothèque et au privilège de prêteur de deniers pour sécuriser le crédit.

Les principaux organismes de caution en France sont Crédit Logement (leader du marché, adossé aux grandes banques), la CAMCA (Crédit Agricole), la SACCEF (Caisses d'Épargne) et la CASDEN (fonctionnaires). L'emprunteur verse une commission de caution (environ 1 à 1,5 % du montant emprunté), dont une partie (le fonds mutuel de garantie) peut être partiellement restituée en fin de prêt selon les conditions du cautionneur.

La caution logement présente plusieurs avantages par rapport à l'hypothèque : pas de frais de notaire (la garantie est un acte sous seing privé), pas de taxe de publicité foncière, pas de frais de mainlevée en cas de remboursement anticipé et une procédure plus rapide. En cas de défaillance, l'organisme de caution rembourse la banque puis se retourne contre l'emprunteur pour récupérer les sommes avancées. La caution logement est devenue la garantie la plus utilisée en France pour les crédits immobiliers, représentant plus de 60 % des nouvelles garanties.

À retenir

• La caution logement garantit le prêt immobilier via un organisme spécialisé (Crédit Logement).
• Elle évite les frais de notaire, la taxe foncière et les frais de mainlevée de l'hypothèque.
• Elle représente plus de 60 % des garanties de crédit immobilier en France.