Caution de remboursement d'acomptes

La caution de remboursement d'acomptes est une caution bancaire, qui garantit, s'il advient qu'un contrat ne soit pas exécuté, ou que les marchandises commandées ne soient pas livrées, que les acomptes versés seront remboursés.

Cette caution peut concerner un acheteur étranger, si un exportateur français ne remplirait pas une partie, ou le tout, de son engagement.

Cette caution peut concerner également un maître d'ouvrage, qui aurait versé des acomptes à un entrepreneur, pour le cas où il ne s'acquitte pas entièrement de son cahier des charges.

Elle remplit donc un rôle incitatif, et un rôle de garantie pour son bénéficiaire.

 

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobilier

 

 

 

 

Notre fil d'info

Les Cookies nous aident à optimiser voter expérience en ligne. Ils sont aussi utilisés à des fins statistiques, pour les réseaux sociaux, pour s’assurer de la qualité, ainsi qu’à des fins marketing avec nos partenaires. En continuant, vous acceptez cela. Vous pouvez en apprendre davantage en cliquant ici

X

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter sur l'immobilier, la banque et l'assurance

Gérez au mieux votre
argent, faites des économies
et profitez gratuitement
de tous nos bons plans