Caution de remboursement d'acomptes

La caution de remboursement d'acomptes est une caution bancaire, qui garantit, s'il advient qu'un contrat ne soit pas exécuté, ou que les marchandises commandées ne soient pas livrées, que les acomptes versés seront remboursés.

Cette caution peut concerner un acheteur étranger, si un exportateur français ne remplirait pas une partie, ou le tout, de son engagement.

Cette caution peut concerner également un maître d'ouvrage, qui aurait versé des acomptes à un entrepreneur, pour le cas où il ne s'acquitte pas entièrement de son cahier des charges.

Elle remplit donc un rôle incitatif, et un rôle de garantie pour son bénéficiaire.

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