Caution de soumission ou d'adjudication
Lorsqu'une entreprise soumissionne une réponse à une offre, elle peut en obtenir l'adjudication, c'est-à-dire le marché.
Si l'offre provient d'une entreprise étrangère, celle-ci peut exiger que l'entreprise française bénéficiaire lui fournisse une caution de soumission ou d'adjudication. Cette caution garantira un dédommagement forfaitaire, si l'entreprise choisie se révèle défaillante, pour une raison ou une autre.
Une entreprise, pour démontrer son sérieux, demande donc souvent cette caution avant de soumissionner à une offre, y compris nationale.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- Dollar Us
- Recherche de documents
- Domicile fiscal
- Initié (au sens du droit communautaire)
- Versements
- Capital humain
- Capital increase
- Long
- Procédure collective
- Procédures de séparation
- Dow Jones Euro Stoxx 50
- Dow Jones Stoxx 50
- Banquier destinataire
- European Central Bank
- Droit au compte
- Taux interbancaire offert
- European Monetary System
- Capitalisme
- European Option
- European Payments Council
- Droit d'auteur
- Interbank loans
- Dans la monnaie
- Interest
- Date d'exercice
- Mali de fusion
- Modèle d'entreprise
- Carrying cost
- Except Balance Sheet
- Exceptional costs
