Caution de soumission ou d'adjudication

Lorsqu'une entreprise soumissionne une réponse à une offre, elle peut en obtenir l'adjudication, c'est-à-dire le marché.

Si l'offre provient d'une entreprise étrangère, celle-ci peut exiger que l'entreprise française bénéficiaire lui fournisse une caution de soumission ou d'adjudication. Cette caution garantira un dédommagement forfaitaire, si l'entreprise choisie se révèle défaillante, pour une raison ou une autre.

Une entreprise, pour démontrer son sérieux, demande donc souvent cette caution avant de soumissionner à une offre, y compris nationale.

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