Définition - Caution de soumission ou d'adjudication
Écrit par Etienne NICOLAS,
La caution de soumission ou d'adjudication, aussi appelée bid bond en anglais, est une garantie bancaire exigée d'un candidat lors d'un appel d'offres, engageant sa banque à indemniser le donneur d'ordre si le soumissionnaire retire son offre après l'ouverture des plis ou refuse de signer le contrat après avoir été désigné adjudicataire.
Cette caution intervient exclusivement pendant la phase de mise en concurrence. Elle a pour objectif de garantir au maître d'ouvrage le sérieux de chaque candidature et d'éviter les offres fantaisistes ou les désistements tardifs qui retarderaient le lancement du projet et obligeraient à relancer la procédure. Son montant est généralement compris entre 1 % et 5 % du montant estimé du marché ou de l'offre soumise.
La caution de soumission est restituée ou levée selon l'issue de la procédure. Pour les candidats non retenus, elle est libérée dès l'attribution du marché. Pour l'adjudicataire, elle est levée après la signature du contrat et, le cas échéant, la mise en place des garanties d'exécution (caution de bonne fin). Si l'adjudicataire se désiste, le donneur d'ordre appelle la caution et encaisse le montant garanti à titre d'indemnisation.
Ce type de garantie est particulièrement répandu dans les marchés publics, les grands projets d'infrastructure, les contrats internationaux et les marchés financés par des institutions multilatérales de développement.
Exemple de caution de soumission
Une entreprise de génie civil soumet une offre de 8 millions d'euros pour la construction d'un pont dans le cadre d'un appel d'offres public. Le cahier des charges exige une caution de soumission de 2 %, soit 160 000 €. Sa banque émet la garantie. L'entreprise remporte le marché et signe le contrat : la caution est immédiatement levée et remplacée par une caution de bonne fin. Si elle avait refusé de signer, le maître d'ouvrage aurait encaissé les 160 000 €.
À retenir
- La caution de soumission garantit le sérieux d'une candidature lors d'un appel d'offres.
- Son montant représente généralement entre 1 % et 5 % de la valeur de l'offre.
- Elle est levée après attribution du marché pour les candidats non retenus et après signature pour l'adjudicataire.
- En cas de désistement de l'adjudicataire, le donneur d'ordre encaisse la caution à titre d'indemnisation.
