Définition - Cautionnement

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne (la caution) s'engage envers un créancier à payer la dette du débiteur principal si celui-ci n'y satisfait pas, constituant une sûreté personnelle mobilisant le patrimoine du garant au service de l'obligation d'autrui (articles 2288 et suivants du Code civil).

Le cautionnement est un contrat accessoire : il suppose l'existence d'une obligation principale valable et s'éteint avec elle. Il peut être simple (bénéfice de discussion et de division) ou solidaire (le créancier peut poursuivre directement la caution). Le cautionnement doit être constaté par écrit et mentionner le montant garanti en chiffres et en lettres. La réforme du droit des sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021) a modernisé le régime du cautionnement.

Le cautionnement est omniprésent en matière bancaire : garantie des crédits professionnels par le dirigeant, caution du bail commercial, garantie locative (Visale, caution parentale). En crédit immobilier, le cautionnement par un organisme spécialisé (Crédit Logement) a largement remplacé l'hypothèque. La caution personne physique bénéficie de protections spécifiques : obligation d'information annuelle sur le montant restant dû, proportionnalité de l'engagement aux revenus et au patrimoine et droit de se prévaloir de la déchéance du terme accordée au débiteur.

À retenir

• Le cautionnement engage la caution à payer la dette d'autrui en cas de défaillance.
• Il peut être simple (bénéfice de discussion) ou solidaire (poursuite directe).
• La caution personne physique bénéficie de protections (information, proportionnalité).