Cautionnement réel

Le cautionnement réel désigne un cautionnement limité à un bien précis, par exemple un appartement, un terrain, un tableau de maître, un bijou, une valeur mobilière. C'est ce bien, et seulement lui, déterminé par contrat, qui servira de garantie aux engagements d'un débiteur face à son créancier.

En cas de défaillance dans le remboursement de ses dettes, le cautionnement réel entraînera la saisie et la vente du bien en question, mais n'affectera pas le reste des biens du débiteur.

 

 

 

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