Définition - Cautionnement réel

Un cautionnement réel est une garantie par laquelle une personne affecte un bien déterminé (immeuble, titres) au remboursement de la dette d'un tiers, sans s'engager personnellement sur l'ensemble de son patrimoine.

À la différence du cautionnement personnel, où la caution répond de la dette sur tous ses biens, le cautionnement réel limite l'engagement du garant à un bien précis donné en garantie (par exemple via une hypothèque ou un nantissement). En cas de défaillance du débiteur principal, le créancier peut saisir et faire vendre ce seul bien pour se rembourser, sans pouvoir poursuivre le garant sur le reste de son patrimoine. Cette garantie combine ainsi les caractéristiques d'une sûreté réelle (portant sur un bien) et d'un cautionnement (consenti pour la dette d'autrui). Elle permet de sécuriser un crédit tout en limitant le risque pour la personne qui se porte garante.

Exemple de cautionnement réel

Un parent souhaite aider son enfant à obtenir un prêt sans engager tout son patrimoine. Il consent un cautionnement réel en hypothéquant un appartement précis. Si l'enfant ne rembourse pas, la banque pourra saisir cet appartement, mais ne pourra pas poursuivre le parent sur ses autres biens.

À retenir

• Un cautionnement réel affecte un bien déterminé à la garantie de la dette d'un tiers.
• L'engagement du garant est limité à ce bien, sans porter sur tout son patrimoine.
• En cas de défaut, le créancier ne peut saisir que le bien donné en garantie.
• Il combine les caractéristiques d'une sûreté réelle et d'un cautionnement.