Définition - Cautionnement simple

Un cautionnement simple est un contrat de garantie par lequel une caution s'engage à payer la dette d'un débiteur défaillant, mais uniquement après que le créancier a préalablement tenté, sans succès, de recouvrer sa créance directement auprès du débiteur principal.

Cette forme de cautionnement offre à la caution deux protections importantes : le bénéfice de discussion, qui oblige le créancier à poursuivre d'abord le débiteur avant de se retourner contre la caution, et le bénéfice de division, qui permet à la caution de n'être poursuivie que pour sa quote-part si plusieurs cautions ont garanti la même dette. Il s'oppose au cautionnement solidaire, où le créancier peut réclamer le paiement directement et immédiatement à la caution, sans avoir à épuiser ses recours contre le débiteur.

Exemple de cautionnement simple

Une banque accorde un prêt professionnel à un artisan. Son associé se porte caution simple. L'artisan cesse de rembourser. La banque doit d'abord tenter de récupérer ses fonds directement auprès de l'artisan (saisies, mises en demeure) avant de pouvoir se retourner contre l'associé caution. Ce n'est qu'après l'échec de ces démarches que la caution simple devient exigible.

À retenir

• Le cautionnement simple protège la caution grâce au bénéfice de discussion : le créancier doit d'abord poursuivre le débiteur principal.
• Il offre également le bénéfice de division si plusieurs cautions couvrent la même dette.
• Il s'oppose au cautionnement solidaire, où la caution peut être poursuivie immédiatement et directement.
• Il est moins protecteur pour le créancier, raison pour laquelle la caution solidaire est bien plus souvent exigée en pratique.