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Définition - Cautionnement solidaire

Etienne NICOLAS

Écrit par Etienne NICOLAS,

Un cautionnement solidaire est un contrat de garantie par lequel la caution renonce aux bénéfices de discussion et de division, permettant ainsi au créancier de réclamer le paiement intégral de la dette directement et immédiatement à la caution, sans avoir à poursuivre préalablement le débiteur principal.

C'est la forme de cautionnement la plus protectrice pour le créancier et, de ce fait, la plus couramment exigée par les banques et les bailleurs. La solidarité place la caution et le débiteur sur un pied d'égalité vis-à-vis du créancier : dès le premier impayé, ce dernier peut choisir librement de poursuivre l'un ou l'autre, ou les deux simultanément. La caution qui a payé dispose ensuite d'un recours contre le débiteur pour récupérer les sommes versées.

Exemple de cautionnement solidaire

Un étudiant loue un appartement et ses parents se portent caution solidaire auprès du propriétaire. Dès le premier loyer impayé, le bailleur peut envoyer directement une mise en demeure aux parents sans avoir à tenter de recouvrer les sommes auprès du locataire en premier. Les parents sont tenus de payer immédiatement, puis peuvent se retourner contre leur enfant pour obtenir remboursement.

À retenir

  • Le cautionnement solidaire permet au créancier de poursuivre directement la caution sans passer par le débiteur principal.
  • La caution renonce aux bénéfices de discussion (poursuites préalables du débiteur) et de division (partage entre plusieurs cautions).
  • C'est la forme de garantie personnelle la plus fréquemment exigée par les banques et les bailleurs en France.
  • La caution ayant payé conserve un recours contre le débiteur défaillant pour récupérer les sommes avancées.

 

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