Cautions légales

Les cautions légales sont des garanties contre les risques inhérents à certaines activités encadrées, par exemple les agences de voyage, ou celles de travail temporaire.

Elles peuvent être exigées par les autorités régulatrices d'un marché spécifique ou d'une profession, ou fixées par la réglementation. Leur montant dépend du chiffre d'affaires. Elles servent à établir le sérieux d'une entreprise, et à se prémunir contre d'éventuelles complications qui pourraient survenir dans l'exercice de ces activités.

 

 

 

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