Définition - Cédant

Un cédant est une personne physique ou morale qui transfère la propriété d'un bien, d'un droit, d'une créance ou de titres à un tiers (le cessionnaire), dans le cadre d'une opération de cession à titre onéreux ou gratuit.

Le terme s'applique dans de nombreux contextes juridiques et financiers : cession d'entreprise, cession de parts sociales ou d'actions, cession de créances, cession de fonds de commerce ou cession immobilière. Le cédant est la partie qui se dessaisit d'un actif en contrepartie d'un prix (cession à titre onéreux) ou sans contrepartie (donation). Dans le cadre d'une transmission d'entreprise, il est souvent le fondateur ou l'actionnaire historique qui transmet sa société à un repreneur.

Exemple de cédant

Un entrepreneur ayant développé une PME pendant vingt ans décide de partir à la retraite. Il cède l'intégralité de ses parts sociales à un repreneur externe pour 1,5 million d'euros. Dans cette opération, l'entrepreneur est le cédant : il transfère définitivement la propriété de ses titres au cessionnaire, qui devient le nouveau propriétaire de la société à la date convenue dans l'acte de cession.

À retenir

• Un cédant est la partie qui transfère la propriété d'un bien, d'un droit ou de titres à un autre acteur (le cessionnaire).
• Il intervient dans les cessions d'entreprises, de parts sociales, de créances ou de biens immobiliers.
• La cession peut être à titre onéreux (contre paiement d'un prix) ou à titre gratuit (donation).
• Dans une transmission d'entreprise, le cédant est généralement le fondateur ou l'actionnaire souhaitant se désengager de la société.