Définition - Centrale des Incidents de Paiement
Écrit par Ouafâa MACHRI,
La Centrale des Incidents de Paiement est un fichier géré par la Banque de France qui recense les incidents liés aux moyens de paiement, notamment les chèques et les cartes bancaires.
Ce dispositif regroupe plusieurs fichiers, comme le Fichier Central des Chèques (FCC) et le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI). Il enregistre les incidents tels que les chèques émis sans provision ou les retraits de cartes bancaires pour usage abusif. L'objectif est de protéger les bénéficiaires de paiements et de sécuriser le système bancaire.
L'inscription dans ces fichiers entraîne des conséquences pour la personne concernée, comme l'interdiction d'émettre des chèques. La régularisation de l'incident permet en principe d'obtenir la levée de l'inscription.
Exemple de Centrale des Incidents de Paiement
Une personne émet un chèque sans provision suffisante sur son compte. La banque déclare l'incident à la Centrale des Incidents de Paiement, ce qui entraîne une interdiction bancaire. Après régularisation de la situation, l'inscription peut être levée.
À retenir
- Fichier de la Banque de France recensant les incidents de paiement.
- Inclut notamment le FCC et le FNCI pour les chèques.
- Enregistre chèques sans provision et usages abusifs de cartes.
- La régularisation permet la levée de l'inscription.
