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Définition - Certificat coopératif d'investissement

Arsalain EL KESSIR

Écrit par Arsalain EL KESSIR,

Un certificat coopératif d'investissement (CCI) est un titre financier émis par une société coopérative, représentant une fraction de ses fonds propres, qui confère à son détenteur des droits financiers sans lui accorder de droit de vote.

Il permet aux coopératives, dont le statut limite l'ouverture du capital à des investisseurs extérieurs, de lever des fonds tout en préservant leur gouvernance coopérative. Le porteur d'un CCI perçoit une rémunération sous forme de dividendes, proportionnelle aux résultats de la coopérative, mais ne participe pas aux décisions lors des assemblées générales. Les CCI peuvent être cotés en bourse pour les coopératives qui font appel public à l'épargne. Ils sont notamment utilisés par les banques coopératives comme le Crédit Agricole ou les Banques Populaires.

Exemple de certificat coopératif d'investissement

Une caisse régionale du Crédit Agricole émet des CCI pour renforcer ses fonds propres sans modifier l'équilibre de sa gouvernance coopérative. Un investisseur institutionnel souscrit ces titres, perçoit des dividendes selon les résultats de la caisse, mais ne dispose d'aucun droit de vote lors des assemblées générales des sociétaires.

À retenir

  • Le CCI est un titre de capital coopératif conférant des droits financiers sans droit de vote.
  • Il permet aux coopératives de lever des fonds tout en préservant leur gouvernance spécifique.
  • Son détenteur perçoit des dividendes proportionnels aux résultats de la coopérative.
  • Il est notamment utilisé par les banques coopératives françaises pour renforcer leurs fonds propres.

 

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