Définition - Certificat d'investissement
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un certificat d'investissement est un titre financier représentant la fraction financière d'une action, qui confère à son détenteur des droits pécuniaires (dividendes, produit de liquidation) sans lui accorder de droit de vote.
Il est issu d'un démembrement de l'action ordinaire en deux titres distincts : le certificat d'investissement, qui porte les droits financiers, et le certificat de droit de vote, qui conserve les droits politiques. Ce mécanisme permettait aux entreprises de lever des capitaux sans diluer le pouvoir des actionnaires existants. Introduit en droit français en 1983, le certificat d'investissement a été progressivement abandonné. La loi de 2004 sur les valeurs mobilières a supprimé la possibilité d'en émettre de nouveaux, les remplaçant de fait par les actions de préférence.
Exemple de certificat d'investissement
Dans les années 1990, une grande entreprise publique française a émis des certificats d'investissement pour ouvrir son capital à des investisseurs privés tout en conservant le contrôle intégral de sa gouvernance. Les porteurs percevaient des dividendes mais ne pouvaient pas voter lors des assemblées générales.
À retenir
- Le certificat d'investissement est issu d'un démembrement de l'action, portant uniquement les droits financiers.
- Son détenteur perçoit des dividendes mais ne dispose d'aucun droit de vote.
- Il a été introduit en France en 1983 et supprimé à la création depuis la réforme de 2004.
- Il a été remplacé par les actions de préférence, plus souples et mieux encadrées juridiquement.
