Définition - Certificat d'origine

Un certificat d'origine est un document officiel attestant le pays dans lequel une marchandise a été produite, fabriquée ou transformée. Il est utilisé dans le cadre des échanges commerciaux internationaux pour justifier la provenance des biens exportés.

Ce document est généralement délivré par la chambre de commerce et d'industrie du pays exportateur, ou par un organisme habilité. Il est exigé par les autorités douanières du pays importateur afin de déterminer les droits de douane applicables et de vérifier le respect des accords commerciaux en vigueur entre les deux pays.

Le certificat d'origine permet également de bénéficier de tarifs préférentiels lorsque des accords de libre-échange existent entre le pays d'exportation et le pays de destination. Sans ce document, l'importateur peut se voir appliquer des droits de douane majorés.

Exemple de certificat d'origine

Une entreprise française exporte du vin vers le Canada. Pour bénéficier des droits de douane réduits prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada (CETA), elle doit fournir un certificat d'origine prouvant que le produit a bien été élaboré en France.

À retenir

• Le certificat d'origine atteste le pays de fabrication ou de transformation d'une marchandise.
• Il est indispensable pour le dédouanement et l'application des droits de douane.
• Il peut ouvrir droit à des tarifs préférentiels dans le cadre d'accords commerciaux internationaux.