Certificat de refus

Le certificat de refus désigne un refus de crédit. Il est fourni par une banque, lorsqu'elle n'a pu accorder un crédit à un client, en raison de son endettement ou de son insolvabilité potentielle.

Ce document permet à l'emprunteur qui n'a pu obtenir un crédit d'annuler la transaction prévue avec ce crédit. Le plus souvent, il s'agit d'un projet d'acquisition immobilière, comportant la clause "sous condition suspensive d'obtention de prêt". Il peut ainsi récupérer la somme versée lors de la promesse de vente, sans pénalités.

 

 

 

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