Définition - Certificat sanitaire

Un certificat sanitaire est un document officiel attestant qu'un produit, un animal ou une personne respecte les exigences sanitaires en vigueur. Il garantit la conformité aux normes de santé et de sécurité.

Ce document est délivré par une autorité compétente, comme un vétérinaire, un médecin ou un service officiel, selon le domaine concerné. Il est notamment exigé dans les échanges commerciaux et les déplacements internationaux, par exemple pour l'exportation de denrées alimentaires, le transport d'animaux ou le franchissement de frontières. Le certificat sanitaire vise à prévenir la propagation de maladies et à protéger la santé publique. Sa présentation conditionne souvent l'autorisation d'une opération ou d'un déplacement.

Il joue un rôle clé dans la sécurité sanitaire des échanges.

Exemple de certificat sanitaire

Une entreprise souhaite exporter des produits alimentaires vers un autre pays. Elle doit fournir un certificat sanitaire attestant que ces denrées respectent les normes d'hygiène et de sécurité, sans lequel l'exportation ne peut être autorisée.

À retenir

• Le certificat sanitaire atteste la conformité aux normes de santé.
• Il concerne produits, animaux ou personnes.
• Il est délivré par une autorité compétente.
• Il est exigé dans les échanges et déplacements internationaux.
• Il vise à protéger la santé publique.