Certificat sanitaire
Un certificat sanitaire est un document ayant valeur légale, obligatoire pour le transport, la vente, l'importation et l'exportation de produits alimentaires (viandes, laitages, plats préparés...) ainsi que pour les plantes et animaux exotiques.
Délivré par le ministère de l'Agriculture, ou par un organisme étranger habilité, ce certificat sanitaire atteste que les produits sont exempts d'agents pathogènes susceptibles de nuire à la santé des consommateurs ou utilisateurs.
Ce certificat sanitaire est aussi délivré par les vétérinaires pour garantir la santé d'un cheptel.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Industrial tribunal
- Courtier en assurance
- Warranty liability
- Consulaire
- Garantie extrinsèque d'achèvement
- Conseil de Famille
- Cotisation en matière d'assurance
- Légataire
- Conditions particulières en matière d'assurance
- Franchise en matière d'assurance
- Divorce
- Curateur
- Madelin
- Adoption simple
- Participation aux acquêts
- Lettre de voiture
- Différend en assurance
- Conseil de Prud'hommes
- Plafond de la sécurité sociale
- Acte sous seing privée
- Location
- Cambiaire
- Ester en Justice
- Contrat d'assurance
- Capital assuré en cas de décès
- Contrat en Euros
- Contrat Madelin
- Garantie
- Garantie catastrophes naturelles
- Port et assurances payés
