Définition - Certificat subordonné

Un certificat subordonné est un titre de créance dont le remboursement est conditionné au paiement préalable des autres créanciers dits « seniors ». En cas de défaillance ou de liquidation de l'émetteur, le détenteur de ce certificat n'est remboursé qu'après les créanciers de rang supérieur.

Ce type de titre est couramment utilisé dans les opérations de titrisation et les émissions obligataires structurées. La subordination implique un niveau de risque plus élevé pour l'investisseur, qui est compensé par un rendement généralement supérieur à celui des titres de rang prioritaire. On parle également de dette subordonnée ou de titre junior pour désigner ce mécanisme.

Les certificats subordonnés jouent un rôle important dans la structuration financière des entreprises et des établissements bancaires, où ils peuvent être comptabilisés dans les fonds propres réglementaires en raison de leur capacité à absorber les pertes.

Exemple de certificat subordonné

Une banque émet des certificats subordonnés pour renforcer ses fonds propres. En cas de difficultés financières, les déposants et les créanciers obligataires classiques seront remboursés en priorité. Les porteurs de certificats subordonnés ne percevront leur dû que si des fonds restent disponibles après ces remboursements prioritaires.

À retenir

• Le certificat subordonné est remboursé après les créanciers de rang supérieur en cas de défaillance de l'émetteur.
• Il offre un rendement plus élevé en contrepartie d'un risque accru.
• Il est fréquemment utilisé dans la titrisation et le renforcement des fonds propres bancaires.