Certificat de travail

Le certificat de travail est une attestation obligatoirement remise par un employeur à son salarié, lors de la rupture du contrat de travail, quelle que soit la raison de cet arrêt.

Ce document indique l'identité des signataires, le nom et l'adresse de l'entreprise ainsi que du/de la responsable, la date d'entrée et de départ de l'employé, la qualification de l'emploi occupé, ainsi que les périodes y afférentes. Il contient aussi le nombre d'heures acquises dans le cadre du droit individuel à la formation, non encore utilisées, ainsi que le nom de l'organisme collecteur chargé de l'en créditer ultérieurement.