Définition - Certificat d'urbanisme
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Un certificat d'urbanisme est un document administratif délivré par la mairie, qui informe sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il est fréquemment demandé avant l'achat d'un terrain ou le dépôt d'un permis de construire.
Il existe deux types de certificats d'urbanisme. Le certificat d'information (type a) indique les dispositions d'urbanisme en vigueur, les limitations administratives au droit de propriété et les taxes applicables. Le certificat opérationnel (type b) précise en plus si le terrain peut être utilisé pour un projet de construction déterminé, et indique l'état des réseaux existants desservant la parcelle.
La demande se fait auprès de la mairie de la commune concernée. Le délai d'instruction est d'un mois pour le type a et de deux mois pour le type b. Une fois délivré, le certificat d'urbanisme est valable 18 mois et peut être prolongé par périodes d'un an.
Exemple de certificat d'urbanisme
Un particulier souhaite acheter un terrain pour y construire une maison. Avant de signer le compromis de vente, il demande un certificat d'urbanisme opérationnel à la mairie. Ce document lui confirme que le terrain est constructible et que les réseaux d'eau et d'électricité desservent bien la parcelle.
À retenir
- Le certificat d'urbanisme renseigne sur les règles applicables à un terrain avant toute construction ou acquisition.
- Il existe en deux versions : informatif (type a) et opérationnel (type b).
- Sa validité est de 18 mois et il est délivré gratuitement par la mairie.
