Définition - Certificats de valeur garantie
Les certificats de valeur garantie (CVG) sont des instruments financiers émis dans le cadre d'une offre publique d'achat (OPA) ou d'une offre publique d'échange (OPE), par lesquels l'acquéreur s'engage à verser un complément de prix aux actionnaires de la société cible si le cours de l'action ou la valeur des titres reçus en échange descend en dessous d'un seuil garanti à une date future déterminée.
Le CVG fonctionne comme une assurance de valeur pour les actionnaires qui acceptent l'offre publique. Si, à l'échéance du certificat (généralement entre un et cinq ans après l'opération), la valeur des titres de l'acquéreur reçus en échange est inférieure au prix garanti, l'émetteur verse la différence en numéraire aux porteurs de CVG. Si la valeur est égale ou supérieure au seuil garanti, le certificat expire sans valeur et aucun complément n'est versé.
Cet instrument est principalement utilisé pour faciliter le succès d'une offre publique d'échange lorsque les actionnaires de la cible hésitent à accepter des titres de l'acquéreur dont la valeur future est incertaine. En leur garantissant un prix plancher, l'acquéreur lève cette incertitude et rend son offre plus attractive. Les CVG sont cotés en bourse et peuvent être négociés séparément des titres auxquels ils sont attachés, offrant ainsi une liquidité aux porteurs.
Exemple de certificats de valeur garantie
Une société A lance une OPE sur une société B en proposant d'échanger chaque action B contre une action A valorisée à 50 €, assortie d'un CVG garantissant une valeur minimale de 45 € à deux ans. Si, à l'échéance, l'action A ne vaut plus que 38 €, le porteur du CVG reçoit un complément de 7 € par certificat. Si l'action A vaut 52 €, le CVG expire sans versement.
À retenir
- Le CVG garantit aux actionnaires un prix plancher sur les titres reçus lors d'une offre publique d'échange.
- L'émetteur verse un complément de prix si la valeur des titres tombe sous le seuil garanti à l'échéance.
- Il facilite le succès des OPE en réduisant l'incertitude sur la valeur future des titres proposés.
- Les CVG sont cotés en bourse et négociables séparément.