Définition - CESB
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le CESB (Comité Européen des Superviseurs Bancaires), connu en anglais sous le sigle CEBS (Committee of European Banking Supervisors), était un organe consultatif européen chargé de renforcer la coopération entre les autorités de surveillance bancaire des États membres de l'Union européenne et de contribuer à l'harmonisation des pratiques de supervision.
Créé en 2004 et basé à Londres, le CESB réunissait les représentants des autorités nationales de contrôle bancaire de chaque pays de l'Union européenne. Il avait pour mission de conseiller la Commission européenne sur les questions de réglementation prudentielle, de favoriser la convergence des pratiques de supervision entre les différentes autorités nationales, d'élaborer des lignes directrices et des recommandations à destination des superviseurs et de faciliter l'échange d'informations entre les régulateurs nationaux.
Le CESB n'avait pas de pouvoir contraignant : ses avis et recommandations n'étaient pas juridiquement obligatoires pour les États membres. Cette limitation a été mise en lumière lors de la crise financière de 2008, qui a révélé les insuffisances de la coordination entre les superviseurs européens face à des établissements bancaires opérant dans plusieurs pays simultanément.
En réponse à ces lacunes, le CESB a été remplacé le 1er janvier 2011 par l'Autorité bancaire européenne (ABE ou EBA), dotée de pouvoirs renforcés et d'une capacité à adopter des normes techniques contraignantes, dans le cadre du Système européen de surveillance financière (SESF).
Exemple du CESB
Avant la crise de 2008, le CESB publie des lignes directrices recommandant aux superviseurs nationaux d'harmoniser leurs exigences en matière de fonds propres pour les banques transfrontalières. Cependant, faute de pouvoir contraignant, plusieurs pays appliquent ces recommandations de manière disparate, ce qui contribue aux failles de supervision mises en évidence lors de la crise.
À retenir
- Le CESB était le Comité Européen des Superviseurs Bancaires, créé en 2004.
- Il favorisait la coopération et l'harmonisation entre les autorités de surveillance bancaire nationales.
- Il ne disposait pas de pouvoirs contraignants, ce qui a limité son efficacité.
- Il a été remplacé en 2011 par l'Autorité bancaire européenne (EBA), dotée de pouvoirs renforcés.
