Définition - Cessible
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Le terme cessible qualifie un bien, un droit ou une créance qui peut être transmis à une autre personne, à titre gratuit ou onéreux.
Un élément cessible peut faire l'objet d'une cession, c'est-à-dire d'un transfert de propriété d'une partie à une autre. Cela concerne par exemple une créance, un contrat, des parts sociales ou un fonds de commerce. À l'inverse, un bien ou un droit incessible ne peut pas être transmis, en raison de la loi ou d'une clause contractuelle.
Le caractère cessible est important en droit et en finance, car il détermine la possibilité de vendre ou de transférer un actif. Certains droits, comme ceux liés à la personne, sont par nature incessibles.
Exemple de cessible
Une entreprise détient une créance de 10 000 € sur un client. Cette créance étant cessible, elle peut la vendre à un organisme de recouvrement, qui en devient le nouveau titulaire et pourra en réclamer le paiement au débiteur.
À retenir
- Qualifie un bien, un droit ou une créance pouvant être transmis.
- Permet une cession, soit un transfert de propriété.
- S'oppose à ce qui est incessible, non transmissible.
- Notion clé pour vendre ou transférer un actif.
