Cessible
La plupart des biens sont cessibles, c'est-à-dire qu'ils peuvent être vendus, donnés ou échangés. Le mobilier, l'immobilier, les animaux domestiques ou les végétaux sont cessibles.
En revanche, certains biens ne sont pas cessibles, sauf arrêté spécifiant le contraire, par exemple les terrains domaniaux, le mobilier urbain, le littoral ou les parcs nationaux.
Un bien non cessible ne peut le devenir que par le truchement d'un arrêté de cessibilité. Par exemple, par une déclaration d'utilité publique, des terrains peuvent subir une procédure d'expropriation, obligeant les propriétaires à vendre à des conditions fixées selon un barème.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions crédit immobilier
- Plan d'épargne logement
- Indice du coût de la construction
- Freddie Mac
- Real estate diagnosis
- Etat des lieux
- Garantie décennale
- Droits de mutation
- Salaire minimum interprofessionnel de croissance
- Personal guarantee
- Saisie
- Salam
- Rate Of Debts
- Bail commercial
- Bail d'habitation
- Buyer
- Constructions
- Loi Carrez
- Crédit-bail
- Microeconomics
- Donation
- Seuil de révision
- Viager
- Droit au bail
- Notary Fees
- Administrateur de biens
- Prêt
- Prêt à taux zéro
- Prêt conventionné
- Courtage
- Joint liability
