Cessible

La plupart des biens sont cessibles, c'est-à-dire qu'ils peuvent être vendus, donnés ou échangés. Le mobilier, l'immobilier, les animaux domestiques ou les végétaux sont cessibles.

En revanche, certains biens ne sont pas cessibles, sauf arrêté spécifiant le contraire, par exemple les terrains domaniaux, le mobilier urbain, le littoral ou les parcs nationaux.

Un bien non cessible ne peut le devenir que par le truchement d'un arrêté de cessibilité. Par exemple, par une déclaration d'utilité publique, des terrains peuvent subir une procédure d'expropriation, obligeant les propriétaires à vendre à des conditions fixées selon un barème.

 

 

 

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