Cession
La cession, du verbe céder, signifie qu'un propriétaire renonce à un droit intellectuel, physique, pécuniaire ou juridique, sur un bien. La propriété en revient alors à l'acquéreur, qu'il le soit à titre onéreux ou gratuit.
La cession peut concerner des créances, des titres, des immeubles, du mobilier, des animaux, mais également des brevets et des droits intellectuels. Par exemple, les héritiers de tel auteur cèdent le droit à telle entreprise d'en exploiter l'oeuvre, sous condition du droit moral d'en respecter l'esprit.
Comparer gratuitement les crédits immobilier
Autres définitions banques en ligne
- Crossed check
- Banque européenne pour la reconstruction et le dévéloppement
- Pro Forma
- Long
- Dotcom
- Gamme de paiements alternatifs
- Institutional investors
- Clause d'Earn-Out
- Currency
- Dow Jones
- Eurogroup
- Currency risk
- Dow Jones Euro Stoxx 50
- Currency swap
- Current account
- Dow Jones Stoxx
- Dow Jones Stoxx 50
- Current asset
- Contribuable
- European Banking Federation
- European Central Bank
- Clearing House
- Current ratio
- Capitalisation factor
- Clearnet
- Control Stock
- Droit au compte
- European Monetary Institute
- Capitalism
- Clearstream
