Cession

La cession, du verbe céder, signifie qu'un propriétaire renonce à un droit intellectuel, physique, pécuniaire ou juridique, sur un bien. La propriété en revient alors à l'acquéreur, qu'il le soit à titre onéreux ou gratuit.

La cession peut concerner des créances, des titres, des immeubles, du mobilier, des animaux, mais également des brevets et des droits intellectuels. Par exemple, les héritiers de tel auteur cèdent le droit à telle entreprise d'en exploiter l'oeuvre, sous condition du droit moral d'en respecter l'esprit.

 

 

 

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