Cession
La cession, du verbe céder, signifie qu'un propriétaire renonce à un droit intellectuel, physique, pécuniaire ou juridique, sur un bien. La propriété en revient alors à l'acquéreur, qu'il le soit à titre onéreux ou gratuit.
La cession peut concerner des créances, des titres, des immeubles, du mobilier, des animaux, mais également des brevets et des droits intellectuels. Par exemple, les héritiers de tel auteur cèdent le droit à telle entreprise d'en exploiter l'oeuvre, sous condition du droit moral d'en respecter l'esprit.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- Recherche de documents
- Domicile fiscal
- Initié (au sens du droit communautaire)
- Capital humain
- Capital increase
- Long
- Procédure collective
- Procédures de séparation
- Dow Jones Stoxx 50
- European Central Bank
- Taux interbancaire offert
- European Monetary System
- European Option
- European Payments Council
- Droit d'auteur
- Dans la monnaie
- Interest
- Date d'exercice
- Mali de fusion
- Modèle d'entreprise
- Carrying cost
- Except Balance Sheet
- Exceptional costs
- Bénéfice courant avant goodwill
- Corporate Governance
- Organisation for economic co-operation and development
- Swiss National Bank
- Debt reduction
- Duopoly
- Carte de paiement
