Définition - Cession
Écrit par Etienne NICOLAS,
La cession est un acte juridique par lequel une personne physique ou morale transfère à un tiers la propriété d'un bien, d'un droit ou d'une créance, généralement en contrepartie du paiement d'un prix.
Elle peut porter sur des parts sociales ou actions, un fonds de commerce, des créances (cession Dailly, affacturage) ou un bail. Chaque type de cession obéit à des règles spécifiques : agrément des associés en SARL, formalités de publicité pour un fonds de commerce, droit préférentiel de souscription pour les actions. Sur le plan fiscal, la cession génère une plus-value ou une moins-value soumise à imposition selon la nature du bien cédé et la durée de détention.
À retenir
- La cession est le transfert de propriété d'un bien, d'un droit ou d'une créance à un tiers.
- Elle peut porter sur des titres, un fonds de commerce, des créances ou un bail.
- Elle génère une plus-value ou une moins-value soumise à imposition.
