Définition - Cession de créance

Une cession de créance est l'opération par laquelle un créancier transfère à une autre personne le droit de recouvrer une somme qui lui est due.

Dans cette opération, le créancier initial, appelé cédant, transmet sa créance à un tiers, le cessionnaire, qui devient le nouveau titulaire du droit d'être payé par le débiteur. Le débiteur reste tenu de la dette, mais doit désormais s'acquitter auprès du nouveau créancier. La cession peut être faite à titre onéreux, contre un prix, ou à titre gratuit.

La cession de créance permet notamment à une entreprise d'obtenir des liquidités en vendant ses créances, par exemple dans le cadre de l'affacturage. Pour être opposable au débiteur, elle doit généralement lui être notifiée.

Exemple de cession de créance

Une entreprise détient une créance de 10 000 € sur un client. Elle la cède à un organisme de recouvrement pour 9 000 €, obtenant ainsi des liquidités immédiates. Le client devra désormais régler les 10 000 € à cet organisme, devenu le nouveau créancier.

À retenir

• Transfert par un créancier de son droit de recouvrer une somme due.
• Le cédant transmet la créance au cessionnaire.
• Le débiteur doit payer le nouveau créancier.
• Doit lui être notifiée pour être opposable.