Définition - Cession à titre onéreux
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
Une cession à titre onéreux est le transfert d'un bien ou d'un droit d'une personne à une autre en échange d'une contrepartie, le plus souvent un prix.
Ce type de cession s'oppose à la cession à titre gratuit, comme la donation, où aucune contrepartie n'est attendue. Dans une cession à titre onéreux, le cédant transmet la propriété d'un bien (immeuble, parts sociales, fonds de commerce, créance) et reçoit en retour une somme d'argent ou un autre avantage équivalent. La vente en est la forme la plus courante.
Cette notion a des conséquences importantes, notamment fiscales : une cession à titre onéreux peut générer une plus-value imposable, calculée sur la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition.
Exemple de cession à titre onéreux
Un propriétaire vend un appartement acheté 150 000 € pour un prix de 200 000 €. Cette cession à titre onéreux lui procure une plus-value de 50 000 €, susceptible d'être soumise à l'impôt selon les règles applicables.
À retenir
- Transfert d'un bien ou d'un droit contre une contrepartie, souvent un prix.
- S'oppose à la cession à titre gratuit comme la donation.
- La vente en est la forme la plus courante.
- Peut générer une plus-value imposable.
