Cession à titre onéreux
La cession à titre onéreux concerne n'importe quel acte d'achat quotidien. Pour les petites sommes, le contrat est oral, non dit, tant il est familier, comme chez le boulanger ou à l'épicerie.
Pour les biens d'un certain prix, un contrat écrit stipule le changement de propriétaire, par exemple un lave-linge, un ordinateur ou un appartement, en échange d'un paiement en numéraire.
La cession à titre onéreux peut concerner aussi l'échange de biens sans contrepartie numéraire, par exemple l'échange de voitures.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions crédit immobilier
- Droits de mutation
- Droits de succession
- Salaire minimum interprofessionnel de croissance
- Expenses recoverable
- Interruption abusive de crédit
- Agent immobilier
- Prêt
- Rente viagère
- Prêt contre nantissement
- Joint liability
- High grade
- Résidence secondaire
- Residential lease
- Communauté de Biens réduite aux acquêts
- Offre publique en Europe
- Pas de porte
- ANAH
- Revenus Fonciers
- Leasing
- Quotité disponible
- Commercial lease
- Règlement de copropriété
- Caution logement
- Mortgage Backed Security
- Prêt modulable
- Réserve héréditaire
- Prêt participatif
- Prévision économique
- Offre publique de rachat
- Price Adjustment
