Définition - Cession à titre onéreux
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La cession à titre onéreux concerne n'importe quel acte d'achat quotidien. Pour les petites sommes, le contrat est oral, non dit, tant il est familier, comme chez le boulanger ou à l'épicerie.
Pour les biens d'un certain prix, un contrat écrit stipule le changement de propriétaire, par exemple un lave-linge, un ordinateur ou un appartement, en échange d'un paiement en numéraire.
La cession à titre onéreux peut concerner aussi l'échange de biens sans contrepartie numéraire, par exemple l'échange de voitures.
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