Cession à titre onéreux
La cession à titre onéreux concerne n'importe quel acte d'achat quotidien. Pour les petites sommes, le contrat est oral, non dit, tant il est familier, comme chez le boulanger ou à l'épicerie.
Pour les biens d'un certain prix, un contrat écrit stipule le changement de propriétaire, par exemple un lave-linge, un ordinateur ou un appartement, en échange d'un paiement en numéraire.
La cession à titre onéreux peut concerner aussi l'échange de biens sans contrepartie numéraire, par exemple l'échange de voitures.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions crédit immobilier
- Plan d'épargne logement
- Real estate diagnosis
- Etat des lieux
- Garantie décennale
- Droits de mutation
- Saisie
- Salam
- Rate Of Debts
- Bail commercial
- Bail d'habitation
- Buyer
- Indice du coût de la construction
- Constructions
- Loi Carrez
- Microeconomics
- Donation
- Seuil de révision
- Viager
- Notary Fees
- Administrateur de biens
- Salaire minimum interprofessionnel de croissance
- Promoteur Immobilier
- Le Prêt PAS
- Personal guarantee
- Salary
- Chef du crédit
- Acte Authentique
- Plan local d'urbanisme
- PLU
- Crédit-bail
