Cession à titre onéreux
La cession à titre onéreux concerne n'importe quel acte d'achat quotidien. Pour les petites sommes, le contrat est oral, non dit, tant il est familier, comme chez le boulanger ou à l'épicerie.
Pour les biens d'un certain prix, un contrat écrit stipule le changement de propriétaire, par exemple un lave-linge, un ordinateur ou un appartement, en échange d'un paiement en numéraire.
La cession à titre onéreux peut concerner aussi l'échange de biens sans contrepartie numéraire, par exemple l'échange de voitures.
Comparer gratuitement les crédits immobilier
Autres définitions crédit immobilier
- Certificat d'urbanisme
- Comptabilisation à l'avancement
- Personal guarantee
- Rate Of Debts
- Bail
- Say's Law
- Chef du crédit
- Crédit in fine
- Conseil syndical
- Plan d'épargne logement
- Secteur aidé
- Call
- Constant annual principal and interest repayment
- Constructions
- Real estate diagnosis
- Real estate portfolio
- Crédit vendeur
- Microéconomie
- Actifs cachés
- Contrat de prêt
- Contrat de réservation
- Seuil de révision
- Taux prédéterminé
- Garantie décès
- Signification
- SIIC
- Droit de préférence
- Maître d'oeuvre
- Notary Fees
- Situation fiscale différée
![[ÉTUDE] Comment les Français perçoivent les innovations financières ?](./pics/data/actualites/images_principales/27373-60x50.jpg)
